Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'organisme de formation IGNIS dispense la formation Qualiphone  et du bilan de compétences et régit les relations contractuelles entre l'organisme et le participant.

 Article 2 : Inscription et Validation L'inscription à la formation Qualiphone et ou du bilan de compétence se fait par l'envoi d'un formulaire d'inscription dûment complété et signé. La validation de l'inscription est effective après confirmation écrite de l'organisme de formation et réception du paiement ou de l’accord de prise en charge par un financeur. 

Article 3 : Tarifs et Modalités de Paiement les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de l'inscription et figurent sur la fiche de la formation ou du bilan de compétence. Le paiement peut s'effectuer par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen précisé par l'organisme. Les conditions de paiement doivent être respectées selon les termes fixés (ex. : acompte de 30 % à la signature et solde avant le début de la formation en fonction du mode de financement choisi et valider par l'organisme de formation). 

Article 4 : Annulation et Report • Annulation par le participant : Toute annulation doit être communiquée par écrit. Si l'annulation intervient plus de 10 jours ouvrés avant le début de la formation, aucun frais ne sera facturé. Passé ce délai, 50 % du coût de la formation sera dû. En cas d'absence sans annulation préalable, la totalité du montant sera facturée. • Annulation ou report par l'organisme : L'organisme se réserve le droit d'annuler ou de reporter la formation en cas de force majeure ou d’un nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, les frais d’inscription déjà versés seront remboursés ou reportés. 

Article 5 : Déroulement de la Formation ou du bilan de compétences se déroule selon le programme établi et peut comporter des ajustements en fonction des besoins des participants et des évolutions pédagogiques. Les horaires, lieux et modalités sont précisés lors de la confirmation d'inscription. 

Article 6 : Propriété Intellectuelle Tous les supports de formation ou du bilan de compétence, matériels pédagogiques et contenus diffusés lors de la formation sont protégés par les droits d'auteur et restent la propriété exclusive de l'organisme de formation. Leur reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation préalable écrite. 

Article 7 : Confidentialité et Protection des Données L'organisme de formation s'engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le participant. Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la formation et en conformité avec la réglementation en vigueur. 

Article 8 : Responsabilité L'organisme de formation ne saurait être tenu responsable des accidents ou dommages causés à des tiers ou aux participants lors de la formation, sauf en cas de faute avérée de l'organisme.

 Article 9 : Litiges Tout litige relatif à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la juridiction compétente dans le ressort du siège de l'organisme de formation. 

Article 10 : Acceptation des CGV La signature du formulaire d'inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.